Bienvenue sur le portail institutionnel officiel de l'association CACHALOT RECORDS. L'accès et la consultation des documents administratifs et des rapports de notre Observatoire Acoustique sont régis de plein droit par les présentes conditions d'utilisation. En poursuivant votre navigation, vous certifiez accepter ces termes dans leur intégralité.
1. Nature Non Commerciale et Limites du Portail
1.1 Absence totale de transactions commerciales
Ce portail documentaire est mis en œuvre par Cachalot Records à des fins strictement informatives d'utilité publique. L'intégralité des rapports d'impact, comptes administratifs, jalons du projet et données de terrain est mise à la disposition des citoyens à titre gracieux. L'association n'exerce aucune activité marchande sur ce site : il n'est proposé aucun bien ou service à la vente, aucun abonnement payant, et aucune formule de billetterie commerciale.
1.2 Caractère informatif de l'accès aux documents
La consultation des publications, des fiches de mentorat et des études de l'Observatoire n'engendre aucun lien contractuel d'affaires ou d'obligation de service marchand. Tout formulaire d'admission rempli en ligne constitue une simple démarche de candidature non marchande soumise à l'approbation souveraine de notre Conseil d'Administration.
2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
2.1 Propriété exclusive des données de terrain
Les données d'observation acoustique, les méthodologies de mesure, les codes sources du portail, ainsi que l'ensemble des textes, graphiques et logotypes de Cachalot Records sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle française. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l'association.
2.2 Régime d'utilisation académique et non commercial
Les chercheurs, étudiants, acteurs locaux et mairies partenaires sont autorisés à citer et à reproduire partiellement nos rapports d'impact environnemental et d'équilibre environnemental à des fins exclusives de recherche académique, d'éducation ou de concertation territoriale non marchande. Toute citation doit obligatoirement mentionner la source sous la forme : « Source : Observatoire Acoustique de Cachalot Records, Rapport d'Impact 2026 ». Toute exploitation commerciale, reproduction intégrale à but lucratif, ou intégration dans des bases de données payantes est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de notre Secrétaire Général.
3. Responsabilité quant aux Liens Externes et Contenus
3.1 Absence de contrôle des plateformes tierces
Notre portail propose des hyperliens sortants vers des portails officiels de l'État français (tels que Service-Public.fr ou le Journal Officiel) pour faciliter le repérage légal des documents administratifs par les internautes. Cachalot Records ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle sur l'infrastructure de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations qui y sont diffusées ou aux éventuelles interruptions de service de ces plateformes administratives externes.
3.2 Exactitude des informations institutionnelles publiées
Bien que le Conseil d'Administration apporte le plus grand soin à la vérification scientifique des données d'observation acoustique et des bilans d'activité mis en ligne, les contenus de ce site sont fournis en l'état à titre documentaire. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques ou d'inexactitudes résiduelles dans les rapports de terrain en cours d'évaluation.
4. Dispositions Générales et Clause de Juridiction
4.1 Modification unilatérale des conditions
Cachalot Records se réserve le droit de réviser unilatéralement et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou législatives de l'exercice 2026. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce portail documentaire.
4.2 Législation et tribunaux compétents
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de contestation ou de litige persistant quant à l'interprétation ou à l'exécution de ces règles, et après tentative de règlement à l'amiable restée vaine, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Rennes, Bretagne.